Conditions générales de vente du site WWW..........................
 
Objet – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site Internet de …....................... La commande de produit est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions générales dans leur intégralité, préalablement à chaque commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente et vaut acceptation des prix et produits disponibles à la vente.
…............................... se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout
moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées.
 
Identification de l'entreprise
 
WWW............................
Mr …..................
ADRESSE

 
Téléphone portable :
Téléphone fixe :
Micro entreprise,AUTOENTRPREUNEUR etc...
Siret : …...........
Siren : …......................
Code APE : ….....................
 
 
Information sur les produits
Le site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés. Les offres de produits proposées par
….................................... sont régies par les présentes conditions de ventes ; elles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne et jusqu’à épuisement de leur disponibilité.
Les caractéristiques des produits et prestations sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment.
De ce fait, les photographies et les textes décrivant les produits et prestations n’ont aucune valeur contractuelle.
 
Documents contractuels
Le contrat est constitué des documents contractuels suivants:
Les présentes conditions générales ;
 et le cas échéant, le bon de commande constitué du devis accepté, complété des informations
nécessaires à l'identification du client (nom - prénom - adresse postale de facturation et/ou de livraison -
téléphone - adresse électronique) et par les coordonnées bancaires du client.
 
Prise de commande
Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.
Confirmation par courrier électronique
Le numéro de commande unique sera confirmé par l’envoi d'un courrier électronique de confirmation
 
Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison pour se rétracter et sur accord
préalable du service clients. Tout retour est à effectuer auprès de :
…...............................................
 
Exécution de la commande
La commande est enregistrée et traitée par.................................. qui s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits ou prestations commandés, le client en sera informé au plus tôt et contacté afin de convenir avec lui de l’issue à donner à la commande.
 
Livraison
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement confirmé, sauf disposition contraire dans le bon de commande. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, ….................................. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Le cas échéant, les produits, hors produits téléchargeables, sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande par le client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés.
…........................... conserve la propriété pleine et entière des produits, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Toutefois, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu’il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d’usage au moment de la réception.
Les commandes enregistrées sont livrées dans les meilleurs délais. Toute date d’expédition ou de livraison éventuellement stipulée n’est donnée qu’à titre indicatif, les éventuels retards ne pouvant donnant lieu à l’octroi de dommages et intérêts, à retenue, ou entraîner l’annulation ou le refus de la commande à l’initiative du Client.
 
Prix
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de traitement. Toute commande emporte accord du client de participer aux frais de traitement fixés dans les conditions générales de vente.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires dans le bon de commande, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.
 
Modes de paiement
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les chèques bancaires et les virements bancaires sont acceptés .
Les cartes acceptées par l’équipement de paiement en ligne PAYPAL sont les
suivantes: CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD,AURORE, 4 ETOILES,ETC . Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
Si le paiement se révélait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour un motif imputable au client, la vente serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de ce dernier et une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.
 
Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, elles seront enregistrées dans le fichier client de.......................................... et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de …............................. intervenant dans le traitement des commandes.
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données personnelles le concernant.
 
Cryptologie
…....................... garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser
les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.
 
Signature électronique - preuve
La validation du bon de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ….............................. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, au sens de l'article 1348 du code civil.
 
Intégralité du contrat
Dans le cas où l’une des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Le fait que ….......................... ne se prévale pas, dans ses relations avec le client, de l’une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.
 
Responsabilité
S’agissant des produits proposés :
Ni …............................. , ni le client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. De même, ….................................. ne
pourrait être tenue responsable de l'usage des produits commandés et livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
 
S’agissant de l’utilisation du site Internet :
….............................. ne garantit pas que le site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être
corrigés, ni que le site fonctionne sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
En aucun cas, …................................... ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.
L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des télécommunications.
 
Propriété intellectuelle
…........................... est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet ou détient les droits d’usage y afférent.
L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de …................................. ou de ses partenaires.
Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, données, sont également protégés.
 
Loi applicable - règlement de litiges
Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction des tribunaux compétents !
Il est évidents que la négociation amiable sera toujours privilégié .